ICPE Méthanisation
La réglementation ICPE en méthanisation
Depuis octobre 2009, la rubrique ICPE n°2781, spécifique à la méthanisation a été créée. Prévoyant à l’origine un régime de déclaration et un d’autorisation, elle inclut depuis juillet 2010 un régime intermédiaire d’enregistrement. Cette nouvelle rubrique permet une simplification de la classification des installations.
L’origine et la nature des déchets traités vont orienter le classement ICPE de l’unité : sont concernées par cette rubrique 2781 les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l’exclusion des installations de méthanisation d’eaux usées ou de boues d’épuration urbaines lorsqu’elles sont méthanisées sur leur site de production.
Le seuil retenu entre déclaration et enregistrement est de 30t/j de matières traitées, et celui entre enregistrement et autorisation de 50t/j.
1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d’industries agro-alimentaires :
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a) la quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j |
(A) |
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b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j |
(E) |
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c) la quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j |
(DC) |
2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux:
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(A) |
Attention :
- Le changement de nature des substrats envisagés pour le projet peut faire basculer très facilement dans le régime d’autorisation
- Si votre installation est déjà soumise à autorisation au titre de l’élevage, vous êtes tenu de signaler au préfet la nouvelle activité de méthanisation.
- Vous devez attendre d’avoir obtenu toutes les autorisations avant de démarrer les travaux (ICPE, permis de construire…)
Conseil Alteor environnement : La démarche ICPE Déclaration est beaucoup plus rapide que la démarche Autorisation : 2 mois d’instruction en déclaration pour au minimum 12 mois en Autorisation.
Les quantités de matières premières gérées dans les unités de méthanisation« à la ferme » les classent dans la catégorie ICPE Déclaration, dans la mesure où les déchets non agricoles utilisés restent d’origine végétale. C’est pourquoi, pour votre projet de méthanisation agricole, Altéor-environnement vous conseille de vous lancer en déclaration, sur des quantités de matières qui restent conséquentes mais qui n’intègrent pas de déchets non végétaux.
Si vous souhaitez intégrer ultérieurement des déchets non végétaux, vous pourrez alors entamer les démarches de demandes d’autorisation ICPE, tout en bénéficiant des premières retombées de votre unité de méthanisation en place.
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