Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage
Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE)
Vous êtes producteur de bovins, ovins ou caprins, le Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage (PMBE) a pour objectif d'accroître vos performances et d’améliorer vos conditions de travail.
Les aides du PMBE sont prévues pour vous aider dans la rénovation, l’agrandissement ou la construction de votre outil de production (bâtiment, salle de traite, etc..).
Après dépôt et validation des dossiers par la DDT(M), ces aides peuvent varier de 15 à 50 % du montant subventionnable suivant votre statut (JA ou non) et suivant votre département. Les aides concernent des travaux de 15 000 euros minimum. Les taux d’aide sont majorés de 10 % pour les JA et de 10 000 euros des montants subventionnables. Le montant subventionnable maximum est de 70 000 € pour une construction neuve – 50 000 € en rénovation.
A noter, en Bretagne, dans le cas d’un projet bâtiment bovin avec permis de construire, le projet doit être élaboré avec l’aide d’un concepteur agréé au titre de la Charte de Qualité Conception (du GIE – Lait Viande de Bretagne).
Notre conseil :
Attention, pour pouvoir bénéficier de ses aides, vous avez à respecter 2 règles fondamentales :
1. déposer un dossier complet
Le dossier complet comprend, entre autre, l’arrêté de permis de construire des bâtiments en projet. Comptez 3 à 4 mois pour la conception de votre projet et la réalisation du permis de construire. Comptez ensuite également 3 mois pour l’instruction de votre permis de construire par l’administration.
Soit entre 6 et 7 mois de préparation avant le dépôt du dossier
2. ne pas commencer les travaux avant l’accord de subvention
Les travaux ne peuvent pas commencer avant l’accord de subvention. De la même façon, les factures doivent être postérieures à cette date. Comptez 2 mois pour obtenir un avis de complétude de votre dossier par l’Administration, puis 6 mois maximum, pour l’instruction.
Soit 8 mois maximum de délais après dépôt du dossier.
En conséquence, pour vos projets bâtiments, démarrez votre réflexion et vos démarches administratives, le plus tôt possible afin de ne pas être bloqué en fin de parcours.
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