Obligations de la procédure ICPE

Toute personne qui exploite ou veut exploiter une installation d’élevage est soumise à la réglementation IC et doit se conformer à deux obligations fondamentales :

1 Disposer d’un permis de construire pour avoir le droit d’utiliser le sol,

2 Détenir un permis d’exploiter pour avoir le droit d’utiliser les bâtiments.

Les procédures liées à l’obtention du permis d’exploiter varient suivant la taille des élevages. Elles sont définies dans le cadre de la réglementation sur les installations classées dont le but est de fixer les règles techniques auxquelles chacun devra se conformer. Ces règles concernent de nombreux domaines : l’hygiène, la sécurité, les normes de salubrité publique, le bruit ou encore l’environnement.

Caractéristiques Installations Classées Elevages

Production	Déclaration	Déclaration avec Contrôles	Enregistrement	Autorisation
Bovins à l’engrais & veaux de boucherie (2101-1)	50 à 200	200 à 400	-	Plus de 400
Vaches laitières  (2101-2)	50 à 100	100 à 150	150 à 200	Plus de 100
Vaches allaitantes  (2101-3)	Plus de 100	-	-	-
Porcs  (2102)	50 à 450			Plus de 450
Volailles (2111)	5 000 à 20 000	20 000 à 30 000	-	Plus de 30 000

Démarches à suivre

Dans le cas d’un nouvel élevage, un dossier IC doit être déposé à la Préfecture avant tout travaux.

Dans le cas d’un élevage existant, le dossier doit être tenu à jour en cas de modification : augmentation d'effectif, surface d’épandage, construction bâtiment et mise aux normes.

Conseil Alteor environnement

Les démarches ICPE en élevages sont le préalable incontournable à tout projet de développement de votre élevage.
Attention aux délais : l'instruction des dossiers peut être longs : jusqu'à 13 mois en Autorisation. C'est pourquoi, il est souhaitable d'entamer les démarches au plus tôt.
Pour votre projet, les étapes à suivre seront les suivantes :
1. déposer une demande d'autorisation d'exploiter auprès de la CDOA
2. réaliser une étude économique et obtenir un accord bancaire
3. réaliser le dossier ICPE et le permis de construire
Une fois ces étapes passées avec succès, vous pourrez démarrer les travaux.
Ne négligez pas cette obligation administrative. Un défaut d’autorisation peut se traduire, par une réduction autoritaire des effectifs animaux voire la fermeture de l’élevage.

Dans le cadre des projets ICPE élevage, Altéor-environnement entame le travail pa la réalisation d'un Audit environnement  qui analyse l'ensemble de vos besoins et attentes et vous apporte les solutions concrètes pour vos démarches. Grace à cet audit, vous y voyez plus clair et bénéficiez d'un plan d'action détaillé et échelonné dans le temps.

 

 Contact : contact

21/02/2006.