Installations Classées
Obligations de la procédure IC
Toute personne qui exploite ou veut exploiter une installation d’élevage est soumise à la réglementation IC et doit se conformer à deux obligations fondamentales :
- disposer d’un permis de construire pour avoir le droit d’utiliser le sol,
- détenir un permis d’exploiter pour avoir le droit d’utiliser les bâtiments.
Les procédures liées à l’obtention du permis d’exploiter varient suivant la taille des élevages. Elles sont définies dans le cadre de la réglementation sur les installations classées dont le but est de fixer les règles techniques auxquelles chacun devra se conformer. Ces règles concernent de nombreux domaines : l’hygiène, la sécurité, les normes de salubrité publique, le bruit ou encore l’environnement.
Personnes concernées
Il existe deux régimes d’installations classées qui dépendent, soit du nombre de places dans les bâtiments, soit du nombre d’animaux maximum présents en même temps : IC-Déclaration et IC-Autorisation.
| Production | IC Déclaration | IC Autorisation |
|---|---|---|
| Veaux de boucherie ou bovins à l’engrais |
50 à 400 |
Plus de 400 |
| Vaches laitières ou mixtes |
50 à 100 |
Plus de 100 |
| Vaches allaitantes |
Plus de 100 |
/ |
| Porcs |
50 à 450 |
Plus de 450 |
| Volailles |
5 000 à 30 000 |
Plus de 30 000 |
Démarches à suivre
- Dans le cas d’un nouvel élevage, un dossier IC doit être déposé à la Préfecture avant tout travaux.
- Dans le cas d’un élevage existant, le dossier doit être tenu à jour : modification du plan d’épandage, extension bâtiment, et mise aux normes.
Conseil Alteor environnement
Ne négligez pas cette obligation administrative. L’autorisation d’exploiter les bâtiments vous protègera vis-à-vis des tiers et vous permettra de justifier votre prise de conscience dans l’environnement. Un défaut d’autorisation peut se traduire, après procédure, par la fermeture de l’élevage. Les conseillers d’Alteor environnement vous assistent, vous conseillent et vous guident tout au long de vos démarches. Pour tout renseignement complémentaire, appelez le numéro Azur Alteor Environnement
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