Le Ponthou (29) : opération groupée de mise aux normes de l ... > Lire la suite
Après 2 années de travail et de négociation avec les acteurs de la filière assainissement, les nouveaux arrêtés encadrant l’assainissement non collectifs sont parus.
Les arrêtés du 6 mai 1996, relatifs à l'assainissement non collectif sont désormais entièrement abrogés, et remplacés par :
- les arrêtés du 7 septembre 2009 pour les installations jusqu'à 20 habitants : lien vers l'arrêté prescriptions techniques
- l'arrêté du 22 juin 2007 pour les installations au-delà de 20 habitants.
Les nouveaux arrêtés laissent la possibilité aux filières alternatives aux systèmes classiques (tranchées, filtre à sable...) de se développer, à la condition de démontrer leur efficacité épuratoire. Les dispositifs type microstation, filtre compacte etc sont progressivement agréés.
Voir la liste des systèmes agréés : site Ministère de l'Ecologie
Plus que jamais, l’étude de sol et de filière est l’étape décisive pour bien choisir la filière d’assainissement qui convient le mieux à votre habitation.
Les techniciens d’Altéor-environnement sont des spécialistes des filières d’assainissement et connaissent les nouveaux systèmes. Ils sauront vous conseiller en toute indépendance.