Evolution des seuils IC bovins

Le décret est paru le 15 juillet 2011

Pour les élevages laitiers (rubrique ICPE 2101-2), le seuil d’Autorisation passe de 100 vaches actuellement à 150 vaches.
Les élevages laitiers comprenant entre 100 et 150 vaches devront en contrepartie procéder à des contrôles périodiques de leur installation réalisés par un organisme tiers indépendant.
Le régime de l'enregistrement est mis en place pour les élevages laitiers comprenant entre 150 et 200 vaches. 

La notion de « vaches mixtes » disparaît : les rubriques vaches allaitantes et vaches laitières sont séparées et les 2 types d’animaux ne s’additionnent pas. 

Ce qui donne les seuils suivants : 

	RSD	Déclaration	Déclaration avec contrôle	Autorisation régime de l'enregistrement	Autorisation
Vaches laitières	- de 50	50 à 100	101 à 150	151 à 200	+ de 200
Vaches allaitantes	- de 100	+ de 100

 

Nouveuté : le régime de l'enregistrement :

La procédure d’enregistrement est simplifiée et raccourcie (4 à 5 mois) par rapport à la procédure d’autorisation car elle ne prévoit pas, sauf exception, la production par l’exploitant d’une étude d’impact et d’une étude de dangers, la réalisation d’une enquête publique et l’avis d’une commission départementale consultative.

L'avis d'Altéor-environnement : le relèvement des seuils est une bonne chose, car cela va permettre à de nombreux éleveurs "coincés" à 100 vaches laitières de pouvoir s'agrandir assez facilement jusqu'à 150. La procédure de l'enregistrement demeure encore assez floue et il semble que le dossier à produire soit malgré tout assez proche du dossier Autorisation stricto sensu. D'autres évolutions réglementaires sont attendues en production de vaches laitières et seront bien moins favorables que l'évolution des seuils : il s'agit du relèvement des normes CORPEN bovines qui amèneront à revoir nombre de plans d'épandage et de convention d'épandage.

le : 01/08/2011