Réaliser mon permis de construire agricole
les avantages D’ÊTRE accompagné par Altéor Environnement
- Expertise : disposez d’un interlocuteur compétent et capable de vous proposer les dernières nouveautés pour optimiser la conception de votre bâtiment selon vos exigences techniques.
- Conformité : ayez l’assurance que votre projet sera conforme aux exigences de l’administration. Nous vérifions la faisabilité de votre projet bâtiment par rapport aux règles d’urbanisme.
- Économie : bénéficiez d’une aide agricole vous permettant de financer une partie de votre projet. Notre intervention bâtiment comprend la réalisation de votre Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE).
- Sécurité : respectez les échéances et le formalisme.
- Indépendance : bénéficiez de conseils dans votre seul intérêt et restez autonome dans la conduite de votre projet.
Suis-je concerné par le permis de construire agricole ?
Le permis de construire est une autorisation administrative préalable à la réalisation de travaux importants. Il est réalisé dans le cas des travaux de construction ou d’aménagements. Il permet de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Le dépôt d’une autorisation d’urbanisme n’est imposé que pour des surfaces couvertes de plus de 20 m².
Le recours à un architecte (signature) : il n’est pas nécessaire d’avoir le recours à l’architecte si la surface du nouveau bâtiment est inférieure à 800 m². Le recours à l’architecte s’impose au-delà de ce seuil dans les cas suivants :
- En cas de création d’un nouveau bâtiment distinct de l’existant sur une même unité foncière.
- En cas d’extension d’un bâtiment : la surface de l’extension est cumulée avec la surface existante.
Nos conseils pour réaliser votre permis de construire agricole
Il est obligatoire de respecter les distances réglementaires par rapport aux tiers, aux cours d’eau, etc. et de vérifier l’occupation des sols, alimentation en eau, électricité, le cas échéant demander un certificat d’urbanisme pour les nouveaux sites.
L’installation doit être dans une zone destinée à l’agriculture (zone A dans le Plan local de l’urbanisme).
Dans le cas d’une installation classée, il faudra prévoir de démontrer les moyens de lutte contre les incendies (citernes, points d’eau…)
Attention à ne pas confondre permis de construire et permis d’exploiter.
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