» » Sécheresse : quelles dérogations en 2020 ?
lundi 10 août 2020


lundi 10 août 2020

Dernière MAJ : 13/08/2020

 

Face à la sécheresse, le Ministère de l’Agriculture met en place deux dérogations sur l'utilisation des jachères et sur le décalage de l'implantation des couverts SIE (surfaces d'intérêt écologique).

 

 

1-Dérogation pour les jachères

 

Les jachères sont des couverts déclarés à la PAC qui ne doivent normalement pas être valorisés. Or face à la sécheresse, les éleveurs sont en manque de fourrage.

 

31/07/2020 : le ministre de l’Agriculture a décidé d’autoriser les éleveurs directement affectés par la sécheresse à utiliser les surfaces en jachères pour faire pâturer leurs troupeaux ou faucher pour produire du fourrage. Les jachères déclarées en tant que surface d’intérêt écologique (SIE) dans le dossier PAC 2020 même fauchées ou pâturées pourront continuer à être comptabilisées comme SIE pour l’octroi du paiement vert.

 

Cette autorisation concerne 47 départements :

 

Ceux des Régions Haut-de-France, Grand Est et Île-de-France ;

  • L’Ain, la Loire, le Rhône, l’Isère, l’Ardèche, et la Drôme dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • La Côte-d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire, et l’Yonne dans la Région Bourgogne-Franche-Comté ;
  • L’Orne, la Seine-Maritime, le Calvados, et l’Eure dans la Région Normandie ;
  • Le Cher, l’Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher et le Loiret dans la Région Centre-Val de Loire ;
  • La Mayenne et la Sarthe dans la Région Pays de la Loire ;
  • L’Aveyron, le Lot, et le Tarn-et-Garonne dans la Région Occitanie.

12/08/2020 : extension de l’autorisation de fauche ou de pâture des jachères pour les éleveurs à 15 départements supplémentaires :

  • l’Allier (03), l’Ariège (09), la Corrèze (19), la Dordogne (24), le Doubs (25), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), l’Indre (36), l’Indre et Loire (37), le Jura (39), le Lot-et-Garonne (47), la Manche (50), la Haute-Saône (70), le Tarn (81) et le Territoire de Belfort (90)

Comment bénéficier de cette dérogation ?

 

Il faut envoyer un courrier à la DDT(M) dans les 15 jours suivant la date de valorisation de la jachère, demandant de façon argumentée la prise en compte des circonstances exceptionnelles.

 

2-Décalage de la période SIE

 

Pour être comptabilisés en SIE, les couverts semés en mélange doivent être implantés et avoir levé avant une date définie par département. Or la sécheresse compromet le semis et la levée de ces couverts.

 

07/08/2020 : Le ministre de l’Agriculture a décidé de décaler au 1er septembre la date limite d’implantation de ces couverts dans les 25 départements suivants :

  • Grand Est : 54, 55, 57 et 88 ;
  • Bourgogne-Franche-Comté : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90 ;
  • Centre-Val de Loire : 18, 36, 37, 41 ;
  • Nouvelle-Aquitaine : 23, 86, 87 ;
  • Auvergne-Rhône-Alpes : 03, 15, 63, 69 ;
  • Occitanie : 12, 46.

Pour les agriculteurs ayant déjà implanté leurs cultures dérobées pour répondre au calendrier administratif et à l’obligation d’implantation avant le 6 août 2020, il sera possible de demander une dérogation à la levée si celles-ci ne lèvent pas ou partiellement. Cette mesure concerne les départements suivants : Cher, Côte-d’Or, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Lot, Meuse, Moselle, Nièvre, Haute-Saône et Yonne.

 

12/08/2020 : la dérogation à la date limite de semis des couverts SIE est étendue aux 29 départements suivants :

  • l’Ain (01), les Hautes-Alpes (05), l’Ardèche (07), les Ardennes (08), l’Aube (10), l’Aude (11), la Drôme (26), l’Eure (27), l’Eure et Loir (28), la Haute-Garonne (31), la Loire (42), la Haute-Loire (43), le Loiret (45), la Marne (51), la Haute-Marne (52), l’Oise (60), l’Orne (61), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), la Savoie (73), la Haute-Savoie (74), le Tarn (81) et l’île de France

Au total ce sont donc 54 départements qui sont concernés.

 

Les exploitants de ces 54 départements qui en font la demande auprès de leur DDT pourront décaler le début de la période de présence de ces cultures au 1er septembre 2020 avec une fin d’obligation au 27 octobre 2020.

 

Comment bénéficier de cette dérogation ?

 

Il faut envoyer un courrier à la DDT(M) demandant à décaler la date limite d’implantation du couvert SIE, demandant de façon argumentée la prise en compte des circonstances exceptionnelles.

 

Source : La France Agricole