MAEC : un cahier des charges à respecter

Publié le 08/03/2021

En contrepartie, il reçoit un paiement pour compenser les efforts réalisés. Cette aide fait partie du second pilier de la PAC et doit être demandée dans le dossier PAC. Un cahier des charges précis est à respecter. En cas de non-respect, des pénalités sont appliquées qui peuvent s’élever jusqu’à 2 fois le montant de l’annuité !

Il est donc très important de vérifier, avant de s’engager, si l’on est capable de mettre en oeuvre les contraintes du cahier des charges. Une fois le contrat démarré, il faut également vérifier chaque année que l’on respecte bien chaque point du cahier des charges.

Par exemple, un exploitant s’engage au 15 mai 2020 dans une Mesure « Système polyculture-élevage d’herbivores | 18 % maïs, 65 % herbe | Evolution ».
« Evolution » signifie que certains points du cahier des charges seront à respecter seulement à partir de la 3ème année du contrat.

Il s’engage alors à respecter le cahier des charges suivant du 15 mai 2020 au 14 mai 2025 :

• Maintien d’une activité d’élevage et détention d’au moins 10 UGB herbivores
• Interdiction de retournement des prairies permanentes n’entrant pas dans une rotation
• Respect d’une part minimale de surface en herbe de 65 % de la SAU à partir de l’année 3
• Respect d’une part maximale de surface en maïs fourrage consommé de 18 % dans la surface fourragère à partir de l’année 3
• Respect d’un niveau maximal annuel d’achat de concentrés de 800 kg par UGB bovine ou équine, 1 000 kg par UGB ovine et 1 600 kg par UGB caprine à partir de l’année 3
• Respect des IFT « herbicides » et « hors herbicides » maximal fixé pour l’année
• Interdiction des régulateurs de croissance sauf sur orge brassicole
• Réaliser l’appui technique sur la gestion de l’azote

Avant de s’engager, l’exploitant doit prévoir son assolement sur 5 ans : les prairies permanentes devront rester en place, et il faudra s’assurer de pouvoir respecter les ratios de maïs et d’herbe à compter du 15 mai 2022. Il doit adapter son système fourrager et ses achats de concentrés. En cas de dépassement des ratios de maïs ou d’herbe, des sanctions importantes s’appliquent !

Chaque année, il devra calculer ses « Indices de fréquence de traitement » (IFT) et s’assurer qu’ils ne dépassent pas les plafonds fixés dans le cahier des charges. A l’issue du contrat de 5 ans, l’administration contrôlera qu’il dispose bien d’une fiche de calcul annuelle des IFT. Elle comparera leur cohérence avec le Registre phytosanitaire et les factures d’achat de produits phytosanitaires. Il est possible de calculer ses IFT sur le site du Ministère de l’agriculture

L’appui technique à la gestion de l’azote consiste à assister aux 2 demi-journées suivantes, axées sur les pratiques de fertilisation :

• 1ère demi-journée : un entretien individualisé entre un conseiller agréé et l’agriculteur durant les 3 premières années de son engagement (avant le 14/05/2023)
• 2nde demi-journée : une réunion collective, réalisée sur les 2 dernières années (avant le 14/05/2025), animée par un organisme agréé

Lors d’un contrôle, l’exploitant doit pouvoir présenter les 2 attestations de présence : une pour l’entretien individualisé et une pour la la réunion collective.

Altéor Environnement est agréé en Bretagne pour réaliser la 1ère demi-journée de l’appui technique à la gestion de l’azote et accompagne les agriculteurs dans la vérification annuelle de leur cahier des charges.

Rédigé par Sabine Huet