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mardi 20 octobre 2020


mardi 20 octobre 2020

Paiement de la PAC 2020

 

Les premiers acomptes des aides PAC 2020 sont versés à compter du 16 octobre 2020 sur le compte des exploitants agricoles. Les compte-rendus de paiement sont disponibles sur TELEPAC.

 

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Le calendrier prévisionnel de paiement est le suivant :

 

  • Mi octobre 2020 :
    • 70% des aides découplées (Droits à paiement de base (DPB) + aide verte + surprime + paiement jeunes agriculteurs (JA)
    • 70% des aides animales (bovines, ovines et caprines)
    • 85% de l'Indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN)
  • Début décembre 2020 :
    • solde des aides découplées et des aides ovines et caprines
    • solde de l'ICHN
  • Fin janvier 2021 :
    • solde des aides bovines
  • Mi février 2021 :
    • paiement des aides couplées végétales
    • paiement de l'aide à l'assurance récolte
  • Fin mars 2021 :
    • paiement de l'aide aux veaux sous la mère
    • paiement des Mesures agro-environnementales (MAEC) et des mesures Bio

 

Le montant des aides PAC 2020 sont les suivants :

  • aides ovines : 19 € par animal primé + 2 € de majoration aux 500 premières brebis + 6 € d'aide complémentaire aux nouveaux producteurs
  • aides caprines : 15,40 € par animal primé
  • aides aux bovins allaitants (uniquement si lapériode de détention obligatoire est achevée) :
    • le montant applicable aux vaches de rangs 1 à 50 est fixé à 166 euros par animal primé
    • le montant applicable aux vaches de rangs 51 à 99 est fixé à 121 euros par animal primé
    • le montant applicable aux vaches de rangs 100 à 139 est fixé à 62 euros par animal primé
  • aides aux bovins laitiers (uniquement si la période de détention obligatoire est achevée)
    • 77 euros par animal primé en zone de montagne
    • 38 euros par animal primé hors zone de montagne
  • le montant du paiement redistributif, aussi appelé surprime, versé aux 52 premiers hectares, est fixé à 48,20 €/ha
  • le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs est fixé à 65,19 € par droit activé
  • la valeur moyenne attribuée par la réserve pour les DPB est de 114 €
  • le montant de l'aide verte est égal au montant de DPB multiplié par un coefficient national unique de 0,681818 et multiplié par le taux de conformité à l’aide verte de l’agriculteur

 

Les autres montants seront connus au fur et à mesure des paiements

 

Attention !

  • Les acomptes ne sont payés que si l'instruction du dossier est terminée (notamment s'il y a un transfert de DPB non instruit)
  • Pour le paiement vert, les agriculteurs qui ont déclaré des couverts SIE recevront leur acompte une fois la période de présence obligatoire de 8 semaines terminée (ex : pas avant le 5 novembre en Bretagne)
    • exemple 1 : un agriculteur dans les Côtes d'Armor a déclaré des couverts SIE en mélange. Il doit attendre après la fin de la période de présence obligatoire, donc après le 05/11, pour toucher l'aide verte. Au 16/10, il ne touche aucun acompte sur son aide verte.
    • exemple 2 : un agriculteur dans les Côtes d'Armor n'a pas déclaré de couverts SIE en mélange. Il touche 70% de son aide verte au 16/10.
  • Pour les aides bovines, l’acompte n'est versé que si la période de détention obligatoire de 6 mois est terminée (ex : 30 octobre pour une demande d'aide déposée le 29 avril)

 

Pour en savoir plus sur les dates de présence obligatoire des couverts SIE, cliquez ici

 

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