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lundi 23 novembre 2020


lundi 23 novembre 2020

Assurance récolte : déclaration de contrat à envoyer avant le 30 novembre

 

Les agriculteurs ayant demandé l'aide à l'assurance récolte doivent envoyer le formulaire de déclaration de contrat à leur DDT(M) avant le 30 novembre.

 

Assurance Récolte

Qui est concerné ?

 

Les agriculteurs qui ont :

  • souscrit un contrat d'assurance récolte
  • et qui ont demandé l'aide à l'assurance récolte dans leur dossier PAC 2020

Que doit faire l'exploitant ?

 

  1. L'exploitant doit envoyer à sa DDT(M) le formulaire de déclaration de contrat pré-rempli par l'assureur et co-signé par l'assureur et l'agriculteur.

  2. Ce formulaire doit parvenir en DDT(M) avant le 30 novembre 2020.

Nouveauté 2020 

 

Si le prix assuré subventionnable est supérieur aux valeurs du barème prix de vente, il faut également joindre un justificatif du prix de vente réel.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici ou rapprochez-vous de votre assureur.