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vendredi 10 octobre 2014


vendredi 10 octobre 2014

Etude de sol - filière d’assainissement non collectif

 

L'étude de sol est demandée en secteur non raccordé au réseau d'assainissement, dans les cas suivants :

  • Projet de construction (Permis de Construire ou Certificat d'Urbanisme)
  • Mise aux normes d'une installation existante
  • Vente d'une habitation en accompagnement du diagnostic SPANC*

A noter que dans le cadre d'une vente, l'acquéreur dispose d'un maximum d'1 an pour réaliser la mise aux normes de l'installation.

 

  

 

Comment se déroule l'étude de sol et de filière ?

  • L'étude terrain : elle comprend l'étude pédologique et la mesure des distances réglementaires et cotes de niveau. 2 à 3 sondages à 2 m de profondeur sont réalisés sur la parcelle. Le sol est caractérisé sur toute sa profondeur : nature du sol / sous-sol, perméabilité, hydromorphie etc.
  • La rédaction du rapport et la préconisation de la filière : le rapport est élaboré suite à la visite terrain. Il comprend : les éléments administratifs, une cartographie couleur détaillée de votre projet à différentes échelles, la caractérisation du sol, la description de la filière préconisée (type, dimension) un profil en long de la filière préconisée et un guide technique explicatif.

A noter : la filière préconisée doit être en priorité une filière utilisant le sol en place (tranchées, filtre à sable...), ou à défaut, une filière compacte adaptée (micro-stations, filtres à coco...). Dans ce cas, le coût d'utilisation sur 15 ans figure en annexe du dossier afin de faciliter votre choix.

 

Que devient l'étude de sol ?

 

L'étude de sol vous permet de chiffrer votre projet d'assainissement. Vous pourrez ainsi faire établir des devis par des artisans pour la réalisation ou la mise aux normes de votre installation. Avant de procéder aux travaux, l'étude de sol doit être déposée au SPANC pour le contrôle de conception. Une fois le dossier instruit, vous recevez un accord qui vous permet de lancer les travaux. Avant l'achèvement du chantier, un ultime contrôle est réalisé par le SPANC.

 

Altéor Environnement réalise 500 études de sol et de filières d'assainissement chaque année en Finistère et dans les Côtes d'Armor. Les techniciens d'Altéor Environnement  sont expérimentés et vous guideront dans le choix de votre filière d'assainissement, quel que soit le contexte de votre terrain. Ils interviennent sur place sous 10 jours et établissent le rapport dans la foulée afin de vous garantir les délais les plus courts pour vos démarches administratives. Altéor Environnement fait également bénéficier d'une garantie décennale sur toutes les études de sol.

 

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* Service Public d'Assainissement Non Collectif