Etre conseillé sur la directive nitrates

Votre exploitation est installée en zone vulnérable ? Nous vous accompagnons dans le respect de la Directive Nitrates.
Directive nitrates

La directive nitrates qui fait partie des obligations réglementaires applicables au titre de la conditionnalité des aides de la PAC a 2 objectifs :

  1. Réduire la pollution des eaux par les nitrates et l’eutrophisation issus des activités agricoles
  2. Prévenir l’extension de ces pollutions

Une zone en France a été définie afin de mettre en place des mesures en faveur de la protection des rivières et nappes vis à vis des Nitrates : c’est la Zone vulnérable. Si votre exploitation se situe dans l’une de ces zones, vous devez respecter un programme d’actions à mettre à jour tous les 5 ans.

Les obligations de la Directive Nitrates

Voici l’ensemble des mesures que l’on retrouve dans le programme d’action. Toutes les exploitations situées en zone vulnérable doivent respecter ces mesures :

  • Plafonnement des apports organiques à 170 uN/ha SAU
  • Équilibre de la fertilisation azotée
  • Périodes d’interdiction d’épandage
  • Capacités de stockage minimales
  • Distances d’épandage
  • Distances de construction
  • Mesures de gestion adaptée des terres (prescriptions retournement des prairies, etc…)
  • Réalisation d’un Plan prévisionnel de fumure annuel
  • Tenue à jour d’un cahier d’enregistrement des pratiques de fertilisation
  • Réalisation d’une déclaration de flux d’azote

Si toutes les mesures sont communes à toute la zone vulnérable, les périodes ou les distances varient d’un département à l’autre.

Notre Conseil

Il est primordial de connaître et de respecter cette réglementation. Afin de préserver de bonnes relations de voisinage en évitant les émissions d’odeurs désagréables et d’assurer le versement d’une partie des aides liées au respect de la directive Nitrates (éco conditionnalité PAC, Demande de quotas, …), nous vous accompagnons dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi tout contrôleur de la DDP (Direction Départementale de la Protection des Populations), de la DDT (Direction Départementale des Territoires), de l’agence de l’eau, etc… pourra vous demander le plan de fumure et le cahier d’enregistrement. Pensez à la mise à jour de ces documents !

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