» DIRECTIVE NITRATES
vendredi 31 août 2018


vendredi 31 août 2018

Zone vulnérable & Directive Nitrates

 

Une zone en France a été définie afin de mettre en place des mesures en faveur de la protection des rivières et nappes vis à vis des Nitrates : c’est la Zone vulnérable.
Si votre exploitation se situe dans l’une de ces zones, vous devez respecter un programme d’action qui est revu tous les 5 ans environ.
Le 6ème programme d'action Directive Nitrates est applicable au 1er septembre 2018.

  • Quelles sont les obligations ?

Voici l’ensemble des mesures que l’on retrouve dans le programme d’action. Toutes les exploitations situées en zone vulnérable doivent respecter ces mesures :


- Plafonnement des apports organiques à 170 uN/ha SAU
- Equilibre de la fertilisation azotée
- Périodes d’interdiction d’épandage
- Capacités de stockage minimales
- Distances d’épandage
- Distances de construction
- Mesures de gestion adaptée des terres (prescriptions retournement des prairies, etc…)
- Réalisation d’un Plan prévisionnel de fumure annuel
- Tenue à jour d’un cahier d’enregistrement des pratiques de fertilisation

- Réaliser une déclaration de flux d'azote


Si toutes les mesures sont communes à toute la zone vulnérable, les périodes ou les distances varient d’un département à l’autre.

 

  • Conseil astuce

Il est primordial de connaître et de respecter cette réglementation. Sinon, d’une part, vous risquez de créer des problèmes avec le voisinage (odeurs, etc…), d’autre part, vous risquez de perdre une partie des aides liées au respect de la directive Nitrates (éco conditionnalité PAC, Demande de quotas, …).
Ainsi tout contrôleur de la DDP (Direction Départementale de la Protection des Populations), de la DDT (Direction Départementale des Territoires), de l’agence de l’eau, etc… pourra vous demander le plan de fumure et le cahier d’enregistrement. Pensez à la mise à jour de ces documents !

 

Zone vulnérable