» » Installations classées
mercredi 15 octobre 2014


mercredi 15 octobre 2014

Installations Classées élevages

 

Toute personne qui exploite ou veut exploiter une installation d’élevage est soumise à la réglementation IC et doit se conformer à deux obligations fondamentales :

  • Disposer d’un permis de construire pour avoir le droit d’utiliser le sol.
  • Détenir un permis d’exploiter pour avoir le droit d’utiliser les bâtiments.

Dans le cas d’un nouvel élevage, un dossier IC doit être déposé à la Préfecture avant tous travaux. Dans le cas d’un élevage existant, le dossier doit être tenu à jour en cas de modification (augmentation d'effectif, surface d’épandage, construction bâtiment et mise aux normes).

 

 

Notre conseil

 

Les démarches ICPE en élevages sont le préalable incontournable à tout projet de développement de votre élevage. Les délais d'instruction des dossiers peuvent être longs, jusqu'à 13 mois en Autorisation. Il est alors souhaitable d'entamer les démarches au plus tôt.

 

Pour votre projet, les étapes à suivre seront les suivantes :

  • déposer une demande d'autorisation d'exploiter auprès de la CDOA
  • réaliser une étude économique et obtenir un accord bancaire
  • réaliser le dossier ICPE et le permis de construire

Une fois ces étapes passées vous pourrez démarrer les travaux. Ne négligez pas cette obligation administrative car un défaut d’autorisation peut se traduire, par une réduction autoritaire des effectifs animaux voire la fermeture de l’élevage.

 

Dans le cadre des projets ICPE élevage, Altéor Environnement entame le travail par la réalisation d'un audit environnement qui analyse l'ensemble de vos besoins et attentes et vous apporte les solutions concrètes pour vos démarches. Grace à cet audit, vous y voyez plus clair et bénéficiez d'un plan d'action détaillé et échelonné dans le temps.

 

Plan d’épandage agricole

 

Objectif : Le plan d'épandage est une pièce annexée au dossier Installations Classées. Elle est la preuve d'une étude précise des conditions dans lesquelles seront épandus les effluents et de leur bonne répartition sur les surfaces.

 

Caractéristique du plan d’épandage : Le plan d’épandage se compose :

  • d’une présentation de la méthode et de la réglementation des épandages,
  • d’une cartographie des surfaces épandables par type d'effluents,
  • d’un commentaire des types de sols et des éléments de l'environnement paysager et humain qui déterminent les risques de pertes d'éléments fertilisants et de pollution par lessivage ou ruissellement,
  • d’un bilan agronomique équilibré (seuil de 170kg d'azote organique)

>> Demander un devis