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lundi 01 novembre 2010


lundi 01 novembre 2010
Employeurs. Nouvelle obligation : fiches individuelles d’exposition à la pénibilité
 

Tous les employeurs doivent dorénavant remplir des fiches individuelles de prévention des expositions à la pénibilité, annexées au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et versées au dossier médical des salariés exposés à certains facteurs de risques.

 

Pour chacun de vos salariés exposés, vous avez à rédiger une fiche individuelle et nominative de prévention des expositions aux risques suivants :

  • les manutentions manuelles,
  • les postures pénibles,
  • les vibrations mécaniques,
  • les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées,
  • les activités exercées en milieu hyperbare,
  • les températures extrêmes,
  • le bruit,
  • le travail de nuit,
  • le travail en équipes successives alternantes,
  • le travail répétitif.

 

Si vous ne remplissez pas de fiche de pénibilité, vous encourez une amende de 1500 €, autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

 

Par ailleurs, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la transmission du Document Unique et des fiches de pénibilité est exigée. Leurs absences ou insuffisance engagent votre responsabilité civile et pénale et vous exposent à des sanctions lourdes : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende, en cas de manquement grave.