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jeudi 22 septembre 2016


jeudi 22 septembre 2016

Les seuils installations classées 

 

Depuis l’été 2015 le nouveau seuil installations classées en fonction du nombre d’emplacement est en vigueur. Il s’applique à tous les élevages de volailles (voir tableau ci-après). En fonction du type d’animal produit, l’administration retient le régime le plus contraignant.

 

Détermination du seuil installations classées en fonction des effectifs

Catégorie Déclaration Déclaration avec contrôle périodique Enregistrement Autorisation
Volailles en bâtiment ou en plein air (1) Jusqu'à 30 000 emplacements de 30 001 à 40 000 emplacements Plus de 40 000 emplacements
5 000 à 20 000 AE Plus de 20 000 AE

 

1 : Pour les volailles le comptage est fonction du nombre d’emplacement pour définir le seuil enregistrement et autorisation avec 1 animal = un emplacement. En déclaration est conservé le calcul en Animaux Equivalents AE (selon les espèces et du type d’élevage : 0.125 AE pour une caille,0.25 pour un pigeon, une perdrix, 0.75 AE pour un coquelet, 0.85 AE pour un poulet léger, 1AE pour un poulet standard, bio ou label, une poule pondeuse, reproductrice pintade poulette…,1.15 AE pour un poulet lourd, 2 AE pour un canard à rôtir, prêt à gaver, reproducteur, 2.2 AE pour une dinde légère, 3 AE pour une dinde médium, reproductrice, une oie, 3.5 AE pour une dinde lourde, 7AE pour un palmipède gras en gavage)

 

Cas des élevages autorisés avant 2015 

 

Les élevages déjà autorisés, qui ont plus de 40001 animaux en présence simultanée, resteront soumis à autorisation donc pas d’évolution du seuil installations classées. Les élevages autorisés qui ont un effectif entre 30001 et 40000 animaux, sont passés automatiquement au régime de l’enregistrement. Ceux  ayant moins de 30001 animaux, relèvent du régime de la déclaration généralement avec contrôle périodique.

 

En cas de dépôt de d’un nouveau dossier à l’administration, il est important d’indiquer toutes les espèces susceptibles d’être produites pour garder un droit à produire correspondant aux capacités maximales de l’élevage, quitte à rester au seuil le plus élevé de l’autorisation.


Exemple :
Monsieur Laplume exploite un élevage de 1500m² initialement autorisé pour 42000 animaux équivalents.
En 2016,  il déclare ne produire que des dindes médium pour un effectif de 12750 emplacements et 38 250 animaux équivalents :

→il recevra de l’administration un récépissé de déclaration : son arrêté d’autorisation initial deviendra alors caduque.
En 2017, il souhaite produire du poulet et donc augmenter ses effectifs à plus de 40000 animaux
→ il devra déposer un nouveau dossier autorisation avec le risque d’avoir une nouvelle enquête publique et d’en assumer les coûts

 

Les avantages de l’enregistrement ou de la déclaration

 

Dans le régime de l’enregistrement, le dossier à déposer est plus simple et la procédure d’instruction plus courte de 5 mois au lieu de 11.5 mois pour l’autorisation.

L’avantage pour le dossier à déclaration avec contrôle  périodique consiste à une exigence moindre sur le respect de l’environnement. Le dossier est standardisé sous forme d’un formulaire CERFA, avec un dépôt en ligne et transmission immédiate d’un accusé de dépôt. Le contrôle de l’administration aura lieu après mise en place de l’installation. Le coût du dossier déclaration est moindre. L’inconvénient consiste à la réalisation d’un contrôle périodique tous les 5 ans à la charge de l’éleveur.


Notre conseil :
L’aviculteur doit être vigilant sur le régime IC dont il dépend, en particulier dans le cas d’alternance d’espèces.