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jeudi 02 mai 2019


jeudi 02 mai 2019

5%, c’est le taux de Surfaces d’intérêt écologique (SIE) à atteindre pour pouvoir prétendre au paiement vert en totalité

 

Les agriculteurs doivent donc s’assurer, au moment du dépôt de leur dossier PAC, qu’ils respectent bien ce taux de SIE.

 

Pour que les surfaces soient bien comptabilisées en SIE, certaines conditions doivent être respectées :

 

  • interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires sur les SIE : jachères, cultures dérobées ou à couverture végétale, plantes fixant l’azote, taillis à courte rotation, miscanthus et bandes le long des forêts avec production.

 

  • pour les cultures dérobées ou à couverture végétale, le couvert doit être présent pendant une période obligatoire de 8 semaines dont le début varie d'un département à l'autre. C'est pendant cette période de 8 semaines que l'utilisation de produits phytosanitaires ou de semences traitées est interdit.

 

 

 

Un décret indique, pour chaque département, les dates de début de la période de présence obligatoire pour les cultures dérobées et les couverts en mélange déclarés en surfaces d’intérêt écologique (SIE). Le couvert doit avoir levé à la date de début de la période de présence obligatoire et il doit être détruit ou récolté après la fin de la période, c'est-à-dire au moins 8 semaines.

 

Attention, vous devez également respecter les dates d’implantation prévues par le Directives Nitrates de votre département.


Précision importante pour le paiement de vos aides PAC, si vous déclarez des cultures en SIE, le paiement de l’acompte sur la partie relative au paiement vert des aides du premier pilier, qui intervient à partir du 15 octobre, n’interviendra qu’après la fin de la période de présence obligatoire des SIE.


Nous avons décrypté pour vous les évolutions par rapport à 2019. Dans le tableau ci-dessous, les évolutions importantes apparaissent en italique et en gras :

 

 

Département du siège de l'exploitation Début de la période
Ain 20/08/2020
Aisne 07/09/2020
Allier  10/08/2020
Alpes de Haute-Provence 20/08/2020
Hautes-Alpes 13/08/2020
Alpes-Maritimes 30/07/2020
Ardèche 30/07/2020
Ardennes 20/08/2020
Ariège 28/09/2020
Aube 20/08/2020
Aude 20/08/2020
Aveyron 13/08/2020
Bouches du Rhône 29/07/2020
Calvados 07/09/2020
Cantal 13/08/2020
Charente 01/09/2020
Charente Maritime 20/08/2020
Cher 30/07/2020
Corrèze 15/09/2020
Corse du Sud 30/07/2020
Haute-Corse 30/07/2020
Côte d'Or 06/08/2020
Côtes d'Armor 10/09/2020
Creuse 13/08/2020
Dordogne 01/09/2020
Doubs 10/08/2020
Drôme 20/08/2020
Eure 20/08/2020
Eure-et-Loir 20/08/2020
Finistère 10/09/2020
Gard 30/07/2020
Haute-Garonne 05/08/2020
Gers 20/08/2020
Gironde 05/10/2020
Hérault 01/09/2020
Ille-et-Vilaine 10/09/2020
Indre 05/08/2020
Indre-et-Loire 06/08/2020
Isère 15/09/2020
Jura 13/08/2020
Landes 01/10/2020
Loir-et-Cher 05/08/2020
Loire 20/08/2020
Haute-Loire 13/08/2020
Loire-Atlantique 20/08/2020
Loiret 20/08/2020
Lot 06/08/2020
Lot-et-Garonne 30/09/2020
Lozère 30/07/2020
Maine-et-Loire 20/09/2020
Manche 15/09/2020
Marne 20/08/2020
Haute-Marne 20/08/2020
Mayenne 10/09/2020
Meurthe-et-Moselle 13/08/2020
Meuse 06/08/2020
Morbihan 10/09/2020
Moselle 27/07/2020
Nièvre 03/08/2020
Nord 15/09/2020
Oise 31/08/2020
Orne 20/08/2020
Pas-de-Calais 15/09/2020
Puy-de-Dôme 16/08/2020
Pyrénées-Atlantiques 05/11/2020
Hautes-Pyrénées 17/09/2020
Pyrénées-Orientales 30/07/2020
Bas-Rhin 20/08/2020
Haut-Rhin 20/08/2020
Rhône 10/08/2020
Haute-Saône 06/08/2020
Saône-et-Loire 10/08/2020
Sarthe 15/09/2020
Savoie 13/08/2020
Haute-Savoie 13/08/2020
Seine-Maritime 07/09/2020
Seine-et-Marne 20/08/2020
Yvelines 20/08/2020
Deux-Sèvres 20/08/2020
Somme 07/09/2020
Tarn 30/07/2020
Tarn-et-Garonne 30/07/2020
Var 20/08/2020
Vaucluse 20/08/2020
Vendée 19/08/2020
Vienne 15/08/2020
Haute-Vienne 13/08/2020
Vosges 13/08/2020
Yonne 30/07/2020
Territoire-de-Belfort 13/08/2020
Essonne 20/08/2020
Hauts-de-Seine 20/08/2020
Seine-Saint-Denis 20/08/2020
Val de Marne 20/08/2020
Val d'Oise 20/08/2020

 

 

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